Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA DOUCEUR
Numéro de dépôt :
4010980
Date de dépôt :
03/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque LA DOUCEUR
Déposée le 3 juin 2013 par LES VIGNERONS DE TARADEAUTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LA DOUCEUR »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES VIGNERONS DE TARADEAU a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Inscription le 3 avril 2014 - Rejet total n°621921 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-03